Au 1er Octobre 2019 : de nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Cour de Cassation Janvier 2019 CHAMPAGNE ET ABUS DE BIENS SOCIAUX
Au 1er Janvier 2019 : la facture électronique
COVID 19 – Liens Utiles
2nd Confinement du 30 Octobre 2020 :
- Le Guide des dispositifs à destination des PME et TPE(Janvier 2021)
- Guide Pratique pour les entreprises (mise à jour du 16.11.2020)
- DGFIP : Mesures de soutien aux TPE et PME (Courriel du 16.11.2020)
- Toutes les aides disponibles selon la structure de votre entreprise (Mise à jour du 13.11.2020)
- Urssaf – Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants – 02.12.2020
1er confinement de Mars 2020 :
- le formulaire administration permettant de demander des délais de paiement ou des remises pour les impôts d’ores et déjà exigibles
- l’adresse du site permettant d’activer les dispositions d’activité partielle et effectuer la création du compte en ligne
- l’adresse du site de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, qui annonce qu’elle ne prélèvera pas les échéances mensuelles de Mars et permettant la possibilité de demander des délais de paiement par anticipation
- l’adresse du service créé afin de simplifier les demandes d’arrêt de travail que sont à transmettre pour les salariés parents d’enfants âgés de moins de 16 ans, n’ayant pas d’autre mode de garde que de rester à domicile avec leurs enfants Declare.ameli.fr